Affaire "CumCum", le scandale à 33milliards d’euros qui secoue la finance

CumCum: le scandale à 33 milliards €

Le 28 mars 2023, 150 enquêteurs débarquent simultanément dans les sièges des plus grandes banques françaises.

Objet de la perquisition : une fraude fiscale massive appelée “CumCum”.

Montant estimé du préjudice : jusqu’à 33 milliards d’euros.

Bienvenue dans l’un des plus grands scandales financiers européens des 20 dernières années.

Avant CumCum, il y avait... Cumex

Le principe : obtenir le remboursement d’un impôt... qui n’a jamais été payé.

Un montage complexe impliquant des sociétés écrans et des échanges ultra-rapides d’actions autour du versement des dividendes.

• Une action est vendue avec le droit au dividende (« Cum »)

• Puis échangée dans un système où elle est considérée sans ce droit (« Ex »)

Ce type de fraude a d’abord été découvert en Allemagne, puis interdit dès 2012.

Le coeur du problème : la taxe sur les dividendes

Quand une entreprise verse un dividende à un actionnaire étranger, l’État applique une

retenue à la source.

L’objectif est ainsi d’éviter que les investisseurs non-résidents échappent à l’impôt.

Les montages CumCum visent précisément à contourner cette retenue.

Contrairement aux « CumEx », le système CumCum profite aux 2 bénéficiaires (d’où le

nom « CumCum » traduisible depuis le latin par « gagnant/gagnant ») car :

• L’investisseur initial garde l’exposition économique

• L’acteur local récupère fiscalement le dividende

Le mécanisme CumCum

1. Un investisseur étranger détient des actions françaises.

2. Juste avant le versement du dividende, il « prête » temporairement ses actions à une banque française.

3. La banque encaisse le dividende (sans retenue à la source).

4. Elle restitue ensuite les actions, et reverse une partie du dividende à l’investisseur.

Résultat : l’impôt disparaît.

Pourquoi ça marche ?

Parce que fiscalement, au moment clé du versement du dividende, le propriétaire apparent des actions est français... Donc exonéré.

On parle ici d’une stratégie d’arbitrage de dividendes.

Toute la question est de savoir s’il s’agit d’une optimisation ou une fraude organisée ?

C’est tout l’enjeu judiciaire.

Les banques concernées

En France, les perquisitions de 2023 ont visé :

• BNP Paribas

• Société Générale

• Natixis

• Crédit Agricole

• HSBC France

Toutes ces banques sont soupçonnées d’avoir joué le rôle d’intermédiaire.

Toutes contestent les montants avancés.

33milliards d'euros : chiffre réel ou exagéré ?

Une étude de l’Université de Mannheim estime les montants suivants :

• 33 milliards € de pertes pour la France sur 20 ans

• 140 milliards € à l’échelle européenne

Les banques, via la Fédération bancaire française (FBF), contestent.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) évoque plutôt 200 millions €/an.

La bataille des chiffres fait rage.

Pourquoi l'État a mis du temps à réagir

Les montages étaient sophistiqués.

Les textes fiscaux comportaient des zones grises.

Et les conventions fiscales internationales ont parfois facilité le contournement.

Il aura fallu attendre les révélations journalistiques de 2018 pour déclencher une réaction massive.

2025 : l'amendement "anti-CumCum"

En février 2025, le Parlement vote à l’unanimité un texte durcissant les règles :

• Redéfinition stricte du “bénéficiaire effectif”

• Extension des dispositifs anti-abus

• Application systématique de la retenue à la source

Objectif : rendre le montage impossible.

Coup de théâtre à Bercy

Lors de la publication de l’instruction fiscale, des exceptions apparaissent.

Le sénateur rapporteur dénonce des “brèches”, et des soupçons d’influence du puissant lobby bancaire apparaissent.

Après la polémique, le ministre retire le texte en juillet 2025.

La bataille réglementaire continue.

Ou en est l'enquête pénale ?

Depuis 2021, le Parquet national financier (PNF) enquête pour :

• Fraude fiscale aggravée

• Blanchiment de fraude fiscale aggravée

Des téraoctets de données ont été saisis.

Plusieurs banques sont toujours sous enquête.

CJIP : procès ou négociation ?

Deux options s’offrent désormais aux banques accusées :

• Un procès public

• Une CJIP (Convention judiciaire d’intérêt public)

Ce procédé a été créé par la loi Sapin II. Principe : l’entreprise reconnaît les faits et paie une amende, sans procès.

Rapide. Discret. Efficace ?

Le débat est ouvert.

Les premières sanctions

Deux banques ont signé une CJIP :

• Crédit Agricole : 88,5 millions €

• HSBC France : 267 millions €

Ces montants sont jugés faibles par certains syndicats des Finances publiques.

Mais pour le Parquet National Financier (PNF), c’est une première victoire.

Ce que ça dit du capitalisme français

Cette affaire pose 2 questions :

Jusqu’où peut aller l’optimisation fiscale et la puissance des banques ?

La CJIP affaiblit-elle la dissuasion ?

Au-delà d’un scandale fiscal, certains voient cette affaire comme un véritable test institutionnel.

L’affaire CumCum montre une chose : La sophistication technique ne protège pas du risque pénal.

Et la réputation peut coûter bien plus cher qu’un dividende.